Politique de protection de la vie privée
L'utilisation du service est régie par la présente politique de confidentialité. En utilisant l'application MyLAZARTIGUE ("l'Application"), vous acceptez les termes de la Politique de confidentialité. L'objectif de cette politique de confidentialité est de vous informer sur la manière dont LAZARTIGUE ("le contrôleur de données") recueille, stocke, utilise et traite vos données personnelles fournies par le biais de l'application. Le Responsable du traitement respecte votre droit à la vie privée lorsque vous utilisez l'Application et que vous communiquez avec lui par voie électronique.
1. Quelles sont les données personnelles que nous recueillons à votre sujet et comment les recueillons-nous ?
Les données personnelles sont collectées dans le but de fournir des contenus éducatifs dédiés et de générer un retour d'information sur vos progrès, et chaque fois que vous participez à l'une des fonctionnalités ou à l'un des services offerts par l'Application.
Les types et la quantité d'informations collectées pour les fonctions et services susmentionnés peuvent être mis à jour et varier en fonction des activités du contrôleur des données :
- Nom
- Prénom
- Courriel
- Identifiant
- Mot de passe
- Avatar (Image)
- Point de vente
- Langue
- Temps passé
- Résultats
- Résultat des activités
- Progrès
- Points
- Dates de début
- Contribution (facultative, si le client a décidé d'utiliser des fonctions sociales telles que les commentaires, etc.)
Nous pouvons utiliser une variété de technologies qui collectent et fournissent des informations sur la façon dont vous accédez à l'application et l'utilisez (active directory, formulaires, etc.).
2. Dans quel but utilisons-nous vos données personnelles et sur la base de quels fondements juridiques ?
Nous collectons des informations vous concernant pour :
- Répondre à votre demande de service ou pour l'exécution d'un contrat.
Lorsque vous vous enregistrez ou vous inscrivez dans l'application, vos données personnelles sont utilisées pour vous fournir des contenus éducatifs dédiés et générer un retour d'information sur vos progrès.
3. Que se passe-t-il si vous ne souhaitez pas fournir vos données à caractère personnel ?
Vous ne pourrez pas utiliser l'application.
4. À qui divulguons-nous vos données à caractère personnel et pourquoi ?
- Au sein du groupe LAZARTIGUE
Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans la présente Charte Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique.
Le Client a consenti au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Le Site Internet a requis le consentement exprès du Client afin de réaliser un traitement spécifique explicité lors du recueil du consentement.
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci.
Afin d’utiliser le Site Internet et de bénéficier de ses services, le Client a accepté à minima les CG. Ces documents formalisent une relation contractuelle entre le Client et le Responsable de traitement, servant notamment de base juridique à la collecte et au traitement des Données Personnelles du Client par le Responsable de traitement.
Ces Données sont nécessaires à la réalisation d’un certain nombre de traitements liés à l’exécution de la relation contractuelle entre le Client et le Responsable de traitement, dont les finalités sont détaillées au paragraphe 4 – Les finalités des traitements.
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle il est soumis.
Le traitement des Données Personnelles peut également être nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement serait soumis, par exemple, la conservation des logs d’accès au Site Internet, conformément au Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable de traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux du Client qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque le Client est un enfant.
Le Responsable de traitement peut disposer d’un intérêt légitime justifiant le traitement des Données Personnelles du Client, comme par exemple le traitement des Données strictement nécessaire à des fins de prévention de la fraude.
Dans cette hypothèse, le Responsable de traitement s’assure de ce que le traitement en cause est bien nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et évalue les conséquences de ce traitement sur le Client, notamment en tenant compte de la nature des Données traitées, et la façon dont elles sont traitées.
Le Responsable de traitement s’assure de ne pas méconnaitre l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux en permettant au Client, à tout moment, de s’opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Charte Vie Privée, comme de mettre en œuvre ses Droits Spécifiques, et ce dans les conditions du paragraphe 10 – Exercice des Droits Spécifiques des Clients.
4. LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les Données Personnelles du Client sont nécessaires pour lui permettre l’accès au Site Internet, son utilisation et son amélioration, et pour permettre au Responsable de traitement de/d' :
Effectuer les opérations relatives à sa relation commerciale avec le Client, c’est-à-dire concernant les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client » avec un Client, telles que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, l’utilisation du Site Internet et plus généralement des services, etc. ;
Personnaliser sa communication pour les Clients, notamment par les courriers électroniques d'information, en fonction de ses préférences constatées, de son utilisation des services et/ou du Site Internet ;
Permettre le suivi de la livraison des produits et la passation d’une commande ;
La réalisation d'opérations de sollicitations commerciales ;
L’élaboration de statistiques commerciales, d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.) ;
Permettre l’accès au Compte par le Client et lui fournir toutes les informations y figurant telles que ses commandes, son carnet d’adresses, les produits qu’il a enregistrés ;
L’optimisation de la navigation du Client sur le Site Internet par la mémorisation de ses préférences et la simplification des éventuels achats ultérieurs sur le Site Internet ;
La gestion des demandes d’exercice des Droits Spécifiques dans les conditions du paragraphe 10 – Exercice des Droits Spécifiques des Clients ;
La gestion du service après-vente ;
La gestion des impayés et du contentieux ;
La gestion des commentaires des Clients sur le Site Internet ;
La prévention d’un contentieux avec le Client ;
La lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent ; et
Le respect de ses obligations légales, notamment d’ordre comptable et fiscal.
- Avec Teach on Mars en tant que sous-traitant de l'application, mais uniquement aux fins décrites ci-dessus (thème 2).
5. Vos données personnelles sont-elles envoyées à des destinataires situés dans d'autres pays et pourquoi ?
Le contrôleur des données est une société internationale et, si les lois locales applicables le permettent, vos données personnelles peuvent être transférées au-delà des frontières internationales. Elles peuvent être transférées vers des pays dont le niveau de législation en matière de protection des données est différent de celui du pays à partir duquel vous avez soumis vos données personnelles. Vos données personnelles peuvent également être transférées entre différentes sociétés du groupe LAZARTIGUE situées dans différents pays.
Le contrôleur des données prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles pendant le transport et sur le lieu de réception.
Les fournisseurs de services d'hébergement pour le fonctionnement de l'Application sont basés dans l'Union européenne. Le transfert de données personnelles à ces fournisseurs de services est mis en œuvre conformément aux lois applicables et s'appuie sur le GDPR. Teach on Mars est également lié par un contrat qui garantit un niveau élevé de protection de la vie privée et exige (entre autres dispositions) qu'ils n'agissent que sur les instructions du contrôleur des données et qu'ils mettent en œuvre toutes les mesures techniques nécessaires sur une base continue pour garder vos données personnelles en sécurité.
6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les Données Personnelles que vous avez envoyées via l'Application seront stockées dans des bases de données tant que votre compte est actif, pour la durée du contrat entre le Contrôleur de Données et Teach on Mars, ou si nécessaire pour vous fournir les services que vous avez demandés ou pour répondre à des questions ou résoudre des problèmes, fournir des services améliorés et nouveaux. Vos données personnelles peuvent également être conservées conformément à la procédure de conservation interne si cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales et réglementaires, résoudre les litiges et appliquer les accords.
7. Comment sécurisons-nous vos données à caractère personnel ?
Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données Personnelles des Clients dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations transmises par le soin du Client ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées.
8. Comment pouvez-vous nous contacter ou contacter l'autorité de surveillance compétente ?
Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de collecte d'informations, veuillez nous contacter par écrit à l'adresse suivante
Par courrier postal à l’adresse suivante :
J.F. Lazartigue
Service Confidentialité
38 Cours Albert 1er
75008 Parise
ou en envoyant un courriel à
dpo@ydes-avocats.com